Avis légal

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  • NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B-82806738
  • SIÈGE SOCIAL: Calle Torneros, 3, Polígono Ind. Los Ángeles
  • CODE POSTAL: 28906
  • VILLE: Getafe
  • PROVINCE: Madrid
  • TÉLÉPHONE: 911 518 200
  • E-MAIL: contenur@contenur.es

2.- Responsabilité de l’UTILISATEUR

Toute personne qui accède à ce SITE WEB assume le rôle d’UTILISATEUR, s’engageant à ne pas utiliser le SITE WEB ni l’information qui y est offerte pour la réalisation d’activités contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public et, en général, à ne pas faire un usage conforme aux conditions établies par CONTENUR.

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  • La page Web où est établi l’hyperlien ne doit contenir aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logotype, slogan et autres signes distinctifs appartenant à CONTENUR.
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  • Tout hyperlien doit être effectué sur la page principale du SITE WEB.

Les hyperliens qui figurent sur le SITE WEB ont été préalablement définis en accord avec les titres des pages Web liées. CONTENUR ne peut être tenue responsable de la mauvaise utilisation ni des activités contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public que réalisent les UTILISATEURS dans ces pages liées.


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7.- Nullité et ineffectivité des clauses

Si une clause desdites conditions est déclarée totalement ou partiellement nulle ou sans effet, cette nullité n’affecte que la disposition ou la partie en cause maintenant l’intégralité du reste du contenu des conditions.


8.- Législation et juridiction applicables

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